Transfert de propriété d’une voiture au Maroc : la NARSA assouplit les démarches

Au Maroc, l’acheteur d’une voiture d’occasion peut désormais déposer le dossier de transfert de propriété auprès du service d’immatriculation compétent du lieu de résidence du vendeur ou de celui de l’acheteur. Cette mesure annoncée par l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) élargit les choix pour effectuer cette démarche administrative.

Où déposer le dossier de transfert de propriété d’une voiture ?

Le dossier peut désormais être déposé dans l’un des deux lieux suivants : le service d’immatriculation compétent du lieu de résidence du vendeur ou celui du lieu de résidence de l’acheteur.

Prenons un exemple concret. Un automobiliste qui habite Agadir achète une voiture d’occasion à un particulier installé à Casablanca. Il peut choisir de déposer le dossier à Casablanca, auprès du service compétent pour le lieu de résidence du vendeur, ou à Agadir, auprès du service compétent pour son propre lieu de résidence.

Avant ce changement, le dépôt du dossier était lié au lieu de résidence de l’acheteur. La nouvelle procédure ajoute donc une seconde option, celle du lieu de résidence du vendeur.

Pourquoi la NARSA a-t-elle modifié cette procédure ?

L’objectif annoncé est de simplifier les démarches administratives et de réduire les contraintes liées aux déplacements lors de l’achat d’une voiture.

Le changement concerne le lieu de dépôt du dossier de transfert de propriété. Il ne signifie pas que les autres formalités liées à la cession du véhicule sont supprimées. L’acheteur et le vendeur doivent toujours respecter les exigences applicables à la transaction.

Quel texte réglementaire encadre cette mesure ?

Selon le communiqué de la NARSA, cette mesure s’inscrit dans l’application de l’article 106 du décret n° 2.24.393, qui modifie et complète le décret n° 2.10.421 relatif à l’application de la loi n° 52.05 portant Code de la route.

Le texte concerne notamment les dispositions encadrant le dépôt des dossiers de transfert de propriété des véhicules.

Où consulter les informations officielles sur le transfert de propriété ?

Les automobilistes peuvent consulter les informations relatives à cette démarche sur le portail numérique des services de la NARSA : khadamatnarsa.ma.

Avant de déposer le dossier, il est préférable de vérifier les documents demandés et les modalités applicables auprès du service concerné. Cela évite un déplacement inutile en cas de pièce manquante.

Pour les acheteurs de voitures d’occasion, le changement est simple : le lieu de résidence du vendeur devient une option supplémentaire pour déposer le dossier, sans supprimer la possibilité de le faire dans leur propre ville.