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Accident automobile reforme economique véhicule

Abdelah touzani 03-10-2016 00:39 448

Bonjour, N\'ayant que très peu de connaissances en la matière, et après plusieurs recherches sur internet sans succès, je me permet d\'exposer mon problème sur ce forum afin d\'avoir des informations si possible. Assuré chez une compagnie d\'assurance marocaine dont je tairais le nom , j\'ai été victime d\'un accident automobile il y\' a quelques jours, dont je suis responsable. Nous avons renseigné un constat à l\'amiable moi et la personne conductrice de l\'autre vehicule. J\'ai fourni le constat à l\'assurance via mon courtier et l\'expert est passé voir le véhicule. Mon véhicule a subi de gros degats, mais rien d\'irrepable. J\'ai fourni un devis de réparation à hauteur de 120000 DHS, mon véhicule a 2 ans et demi et sa valeur vénale est de 240000 DHS aujourdhui selon l\'expert qui l\'a fait passé en réforme économique. Hors il n\'y a trace d\'aucune loi qui dit comme quoi la réforme économique d\'un véhicule doit être enclenchée sur présentation d\'un devis dépassant ou égal au 50% de la valeur vénale d\'un véhicule, en général on me parle de 2/3 comme seuil. Quelle est la règle en la matière ? Y\'a t\'il une législation, un dahir, une circulaire ou un texte de loi quelconque qui régit ce cas ??? Au niveau du code de la route, on dit seulement que il y\' a réforme économique si les réparations dépassent la valeur vénale du véhicule. Merci d\'avance pour vos réponses

Abdelah touzani 03-10-2016 16:47

Que prévoit la loi des assurances ? A partir de quel pourcentage de la valeur venale (montant du devis) l\'expert peut il enclencher la reforme economique ? 80% ? 2/3 ? 50% ? Merci bcp

Rachid car 04-10-2016 10:21

Salam, Normalement, la procédure de réforme économique (VEI) est enclenchée lorsque le coût des réparations du véhicule accidenté dépasse sa valeur vénale (la valeur marchande avant sinistre). Puisque l\'expert a décidé de passer le véhicule en VEI, donc la seule explication c\'est qu\'il n\'a pas tenu compte de votre devis de 120 000 DH et a évalué les coûts à plus de 240 000 DH (l’estimation des dégâts reste à l’appréciation de l\'expert) . A mon avis, il faut attendre la proposition de votre assurance avant de décider quoi faire (deuxième expertise,...)

Abdelah touzani 05-10-2016 11:55

Je ne vais pas citer le nom du cabinet d\'expert ni le nom de la compagnie d\'assurance, l\'assurance appuie l\'expert et a déjà lancé les encheres .... Je veus tenter le recours en justice , suis - je assuré de gagner ? j\'ai en ma possession le devis de 120000 DHS qui couvre toutes les réparations à neuf et chez le concessionnaire, je suis assuré en tout risque et la valeur vénale à dire du même expert est de 240000 DHS. Mon devis est à 50% de la valeur vénale , lui il veut un devis qui ne dépasse pas 90000 DHS, c\'est du chantage !! est ce que j\'ai un texte de loi , un dahir pour ces 2/3 ??? Dans quelle réglementation ? Merci beaucoup d\'avance

Abdelah touzani 05-10-2016 12:03

A titre d\'information complémentaire, ni le moteur, ni le chassis, ni aucun organne vital de la voiture n\'est touché

Rachid car 06-10-2016 12:25

Salam, Sans enter dans les détails de complaisance entre les compagnies d\'assurance et les experts qui sont censés être indépendants, chantage qui existe malheureusement... je rappelle que par définition, on procède à la réforme économique(VEI)lorsque le montant des réparations dépasse la valeur vénale du véhicule (montant de remplacement ou valeur marchande),et on parle souvent de 2/3 pour un Autre type de garantie optionnelle (Perte Totale). Dans le cas du VEI, normalement les pertes devraient dépasser les 3/3 de la valeur et non pas seulement les 2/3... Pour faire court, je pense que vous êtes en face de 2 scénarios: 1/Vous demandez à votre assurance le rapport d\'expertise+leur proposition écrite d\'indemnisation dans un premier temps, si vous êtes d\'accord sur le montant qui serait, et en fonction des garanties souscrites, aux alentours de la valeur vénale de votre véhicule (240 000 DH) moins franchise. sachant toutefois que réparer un véhicule qui a subi des dégâts représentant au moins 50% de sa valeur avant sinistre n\'est pas une question à prendre à la légère surtout lorsque vous voudrez la revendre un jour (Voiture déjà Gravement Accidentée). 2/ Vous contestez le premier rapport et vous demander une contre expertise et peut être même un recours en justice si vous êtes pas d\'accord sur le deuxième rapport sachant que un mauvais arrangement vaut mieux qu\'un bon procès et personne ne pourra vous assurer d\'obtenir gain de cause. Je vous conseille le premier scénario premièrement sauf si vous jugez que le montant de l’indemnité ne correspond pas à la valeur vénale du véhicule, et vous pouvez également et à tout moment consulter un Autre cabinet d\'expertise et/ou un avocat spécialisé en la matière pour vous assister.

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