Spécialiste d'annonces voiture occasion et neuve au Maroc

Conditions d'utilisation de MOTEUR.ma

Les présentes Conditions d'utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société 'MOTEUR.MA SARL' propose l'accès à ses services.

1. Conditions d'inscription
Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans.
Votre compte MOTEUR.ma reste à la propriété de la société 'MOTEUR.MA SARL', ainsi votre pseudonyme et votre compte ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.
Notre société se garde le droit de vérifier à tout moment l'exactitude des informations personnels que vous avez fourni lors de votre inscription.
Nous nous réservons le droit de supprimer toutes annonces ou compte d'utilisateur ne respectant pas nos présentes conditions d'utilisation.

2. Le rôle de MOTEUR.ma
Le site MOTEUR.ma a pour rôle de jouer l'intermédiaire entre acheteur et vendeur en mettant à la disposition de ces visiteurs sa plate forme pour acheter et vendre des véhicules.
Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs.
En conséquence, ne peut être tenu responsable de tous problèmes survenus après le déroulement d'une transaction entre Acheteur et Vendeur.
Par contre, nous vous recommandons fortement de faire prendre vos mesures par un professionnel de votre choix (de confiance) a fin de revérifier l'état de véhicule avant toute procédure de paiement.

3. Propriété intellectuelle
Toutes les pages du site MOTEUR.MA sont protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la marque MOTEUR.MA.
Toute reproduction, distribution et/ou diffusion totale ou partielle du site ou l'un des ses éléments tels que le code source, les bases de données, les textes, les images, les logos, les annonces etc.. sans l’autorisation expresse et préalable de MOTEUR.MA, est en conséquence interdite.
Cependant, l'utilisateur a le droit de visualiser, mémoriser une copie privée des pages ou extraits de pages du site, pour des fins personnelles ou besoins propres non cessibles et non commerciales.
L’utilisateur est tenu responsable de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, applicables, en particulier celles relatives aux droits d’auteurs, et aux droits des marques.
Toute infraction est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits des marques.

4. Obligations des membres
Le Vendeur s'engage à ce que toute offre d'un Produit corresponde à un bien matériel dont il dispose la pleine et entière propriété et capacité de vente, disponible immédiatement.
Il s'engage en outre à ce que la description des caractéristiques, capacités, qualités, etc. corresponde à la description des caractéristiques effectives du Produit offert à la vente.