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Voiture diplomatique

Mohamed 12-10-2016 13:12 225

Salam Allah y khalikom quelle est la procédure pour acheter une voiture diplomatique sachant qu\'elle n\'est pas dédouanée. Merci

Yassin bellaouali 12-10-2016 14:29

Salam. Tout d\'abord faut que le vendeur ait une autorisation auprès du ministère des affaires étrangères pour la vendre et puis vous la dédouaner, dédouanement normale, et je pense que, pour la vignette, vous payerez 3 ans, l\'année en cours et les 2 précédentes.

Mohamed 12-10-2016 14:55

Donc si je demande à la personne de la dédouaner . Je l\'achète de manière normal il n\'ya pas de risque. Je suis débutant s\'il y a des conseils n\'hesitez pas Allah y jazikom bikhir

Yassin bellaouali 12-10-2016 15:06

Ecoute, tu vas au service des mines la plus proche et tu leurs demandes, ils vont te dire tout du tout, comme ça tu auras l\'information exacte.

Rachid car 12-10-2016 16:12

Salam, + 1 Yassin. chof la procédure de mutation d\'une voiture de corps diplomatique est différente et compliquée aussi (A mon avis c\'est mieux de voir autres choses). Les démarches à suivre suivant l\'arrêté ministériel N° 2711-10 est la suivante: Chapitre V Immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées Section 1 Procédure d’immatriculation Article 45 Composition du dossier de la demande Le dossier de la demande est déposé par le demandeur, contre remise de la carte grise, auprès de la direction des transports routiers et de la sécurité routière relevant du ministère de l’équipement et des transports. Ce dossier doit comprendre les pièces énumérées ci-après : a- En cas de demande d’immatriculation : 1- une demande établie sur le formulaire I dont le modèle figure à l’annexe n° 2 du présent arrêté ; 2- l’autorisation d’immatriculation délivrée par le ministère des affaires étrangères et de la coopération dont le modèle figure à l’annexe n° 23 du présent arrêté ; 3- la photocopie de la carte d’identité diplomatique en cours de validité pour les personnes physiques ; 4- la fiche technique comportant les renseignements sur le véhicule et l’identité du propriétaire signée conjointement par la mission diplomatique concernée et par le ministère des affaires étrangères et de la coopération ; 5- le contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur certifié conjointement par la mission diplomatique concernée et le ministère des affaires étrangères et de la coopération si le véhicule est anciennement immatriculé dans une série diplomatique ou assimilée ; 6- la carte grise étrangère (si le véhicule provient de l’étranger) ; 7- certificat de conformité et photocopie du récépissé de déclaration de mise en circulation provisoire WW ou une facture d’achat si le véhicule est acquis à l’état neuf au Maroc ; 8- déclaration d’importation temporaire délivrée par les services de douane dont le modèle figure à l’annexe 24 du présent arrêté. b- en cas de demande de mutation de véhicules: 1- une demande établie sur un formulaire N° BI dont le modèle figure à l’annexe 4 du présent arrêté ; 2- la carte grise au nom du vendeur ou photocopie de l’attestation de restitution de la carte grise si le véhicule est anciennement immatriculé dans une série diplomatique ou assimilée ; 3- les documents 2, 3, 4 et 5 énumérés au paragraphe a du présent article. Article 46 Restitution de la carte grise Les agents diplomatiques ou consulaires, les représentants, les experts et fonctionnaires des organisations internationales ou régionales qui cessent leur fonction au Maroc, sont tenus de restituer les cartes grises des véhicules immatriculés conformément aux dispositions du présent chapitre à la direction des transport routiers et de la sécurité routière contre remise d’une attestation de restitution. En plus les membres de CD ont un abattement de dédouanement entre 50% et 75% suivant les cas à l\'occasion de la Mise à la Consommation de leur Véhicule.

Mohamed 13-10-2016 11:20

Chokran 3ala alma3loumat almohima

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